), son origine? 0000015672 00000 n « A mon avis, tous les produits qui sont fabriqués au Maroc doivent être interdit à l’importation. Après avoir déterminé le numéro de classement tarifaire, déterminez le pays d’origine de vos marchandises à l’effet de déterminer le traitement tarifaire y accordé. Le Maroc va augmenter ses tarifs douaniers sur certains produits importés. x��V�n�@��þ5��fp*���u�Q�;�ю������BX�ٙ=3s���3BP�R�c�~���y�@�i��h�ʾ���8*��%�?���*�� HZ��"��\��Q>��N���[�2x. En effet, « elle est dans l’optique d’abord d’encourager les productions locales même si ce n’est pas aujourd’hui ou demain qu’on va pouvoir produire ce que l’on doit importer mais le Maroc doit s’y préparer au plus vite ». 0000016758 00000 n Dans ce texte, le gouvernement propose de relever le droit d’importation pour certaines catégories de produits. Tel : 023 50 11 80/86 à dix chiffres de chaque article de vous importez. Autrement dit, c’est le prix figurant sur la facture ajusté éventuellement par d’autres éléments de prix. 0000002505 00000 n La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Il n'existe plus ni droits internes, ni droits à l'exportation, ni droits de … Celle-ci repose sur la valeur transactionnelle qui est, selon l’article 16 ter du code des douanes, le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier algérien, après ajustement conformément aux dispositions de l’article 16 octiès. Les six premiers chiffres sont un identificateur commun à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé. Toutefois, pas sur tous les produits sont des droits à payer, beaucoup sont sans importation. Ils servent à déterminer les taux de droits de douanes et à des fins réglementaires et statistiques. et sa valeur. Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi, https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/droits-de-douane.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi, Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations. LA DOUANE ET LE DROIT 17 TITREI SERVICE PUBUC DE LA DOUANE FRANGAISE 19 CHAPITREI MISSION DE LA DOUANE FRANQAISE 20 SECTION I - HERITAGE HISTORIQUE 20 § 1 - Place de la Douane parmi les institutions administratives francaises 21. En effet, dans le cadre d’un contexte international marqué par une crise sanitaire majeure ayant généré un ralentissement de l’économie mondiale, « un renforcement de la protection de la production nationale semble nécessaire pour accompagner les efforts entrepris en matière d’appui aux entreprises en difficulté », justifie la note. Les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont acheminées dans le territoire douanier suisse. = 100 dollars (prix en devise) x 100 (taux de change) = 10.000 D.A. 0000018927 00000 n A collection of legal and legislative terms in Irish extracted from the European Union's multilingual terminology database. Lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non membres de l'Union européenne (UE), vous devez établir une déclaration en douane. A préciser que l’Algérie utilise le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises comme fondement pour le classement tarifaire des marchandises. La plupart des autres pays perçoivent leurs droits de douane en se fondant sur la valeur de la marchandise. Sa forme et son contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et … Les quatre chiffres suivants sont propres à l’Algérie. Ce service vous permet de consulter les droits et taxes préférentiels ou de droit commun, les documents à produire au regard de la réglementation particulière et le régime du commerce extérieur applicables à l’importation et à l est, de l’avis de la Commission, applicable au cas d’espèce en 0000001578 00000 n Une fois que vous êtes sûr que les marchandises peuvent être importées, vous devrez déterminer le classement tarifaire de vos marchandises. 600 / Table des matieres § 2 - Traits caracteristiques de l'administration douaniere francaise 22 SECTION II - MISSION ACTUELLE DE LA DOUANE … 0000002482 00000 n L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne, La Grande Zone arabe de Libre Echange (GZALE). 0000001017 00000 n x�c```c``������i� �� 6P����/Pd���aji�3wId���؎M�#�������`�;;�+^��#�tX+�Jt���b@~2�z�gb��Y�X�X�XTX4X��,Y ��1H endstream endobj 188 0 obj 132 endobj 173 0 obj << /Type /Page /Parent 172 0 R /MediaBox [ 0 0 391 633 ] /Resources 174 0 R /Contents 176 0 R >> endobj 174 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageB ] /Font << /F4 179 0 R /F6 180 0 R /F5 181 0 R /F0 182 0 R /F2 183 0 R /F1 184 0 R /F3 185 0 R /F8 186 0 R >> /XObject << /im1 178 0 R >> >> endobj 175 0 obj 800 endobj 176 0 obj << /Length 175 0 R /Filter /FlateDecode >> stream

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