Parallèlement, la Noblesse supporte de plus en plus mal l’arbitraire du pouvoir exercé par le roi, et au début du XIIIe siècle, le roi est contraint de s’engager au respect d’un pacte établissant les droits et les devoirs réciproques du roi et de ses vassaux : c’était la magna carta (= la grande charte). Le pouvoir judiciaire, qui consiste à assurer le jugement des délinquants, et à résoudre les litiges opposant les citoyens entre eux. La plupart des autres Etats d’Europe Occidentale à la recherche de la paix et de la démocratie, suivront le même exemple avec l’Italie (1947), l’Allemagne (1949), la France (1958), le Portugal (1976), l’Espagne (1978), et la Belgique (1980). C] Les difficultés de fonctionnement, inhérentes à la rigidité du système : Le caractère rigide de la séparation des pouvoirs sur lequel repose l’organisation du régime présidentiel, est de nature à générer des difficultés de fonctionnement, qui peuvent être d’ordre institutionnel ou politique. La conception subjective, on peut lui reprocher de postuler gratuitement l’existence d’une nation, ce qui est assez difficilement concevable sur le plan juridique. Ensuite, après son abdication, Napoléon est emmené à l’île d’Elbe en 1814, mais il parvient à s’enfuir et à rentrer à Paris, le 20 mars 1815. Montesquieu préconise un exercice séparé des trois pouvoirs, de sorte que chacun d’entre eux doit être placé dans les mains d’une autorité bien distincte des deux autres. Dans le premier cas, appelé fait majoritaire, il y a plutôt une division verticale du pouvoir, c’est à dire que le président définit la politique à suivre, et le premier ministre et son gouvernement s’efforcent de la mettre en œuvre. Dans un premier temps, la fonction présidentielle est consolidée par deux textes successifs. Deux décisions, l’une des 1. Egalement, les ministres sont désormais politiquement responsables devant le corps législatif. De plus, le Président de la République est indéfiniment rééligible, et politiquement irresponsable devant les deux chambres parlementaires. Cette union comprend un président qui n’est autre que le Président de la République, et elle est également dirigée par un haut conseil et une assemblée. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Tout d’abord, le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial, le directoire, composé de cinq membres (directeurs), âgés d’au moins quarante ans, et nommés par le conseil des anciens, sur une liste présentée par le conseil des cinq cent. Ce pouvoir est incarné par l’Etat qui en est la personnification juridique et institutionnelle, et il est essentiellement régit par la constitution qui en constitue l’instrument juridique central premier du pouvoir. Le pouvoir législatif, qui consiste à faire des lois, à les modifier, ou à les abroger. Le « oui » l’emportera massivement, et les élections suivantes verront la victoire de trois grands partis (PCF, SFIO, et parti républicain populaire). A l’inverse, dans d’autres cas, le parti majoritaire ou le parti dominant va s’efforcer de coaliser d’autres partis minoritaires pour consolider sa domination et son autorité. Les autres personnes morales de droit public ne sont qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat, c’est à dire qu’elles n’existent que par l’Etat et elles n’apparaissent pas dans l’ordre politique (= collectivités territoriales). Le droit à l’autonomie se manifeste par la possibilité pour les collectivités régionales, d’adopter des lois dans les matières ou les domaines prévus par la constitution, et dans le respect des compétences reconnues au législateur national. C’est l’ensemble des solutions des règles et des principes adoptés par le juge, à l’occasion d’un litige concret. Ce caractère unitaire s’exprime en France par le principe d’unité et d’indivisibilité de la République, consacré par l’Art. Depuis la loi du 5 juillet 1974, l’âge requis pour être électeur est de dix-huit ans révolus. C’est la capacité de modifier ou de réviser une constitution déjà établie. L’Empire connaîtra de grandes victoires (Austerlitz, Lena), mais la soif de conquête toujours plus grande de Napoléon, le conduira aussi à de lourdes désillusions, avec les défaites de Borodino et de Waterloo. En vertu de l’article 37 de la Constitution, toutes les matières qui ne relèvent pas de la loi, c’est à dire toutes celles qui ne sont pas énumérées par l’article 34 de la Constitution, relèvent du règlement autonome. Ce type de régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787, et il constitue la première véritable application de la théorie de la séparation des pouvoirs. Aux élections partielles d’avril, un candidat de gauche est élu, contre le candidat de Thiers, et les 19 et 23 mai, s’ouvre un débat d’interpellation, à propos d’un projet de Constitution républicaine soutenu par Thiers. L’indépendance du juge à l’égard du pouvoir exécutif est également posée, de même que l’obligation de contreseing des décisions royales par un membre du conseil privé. Publication date 1866 Publisher Guillaumin et cie Collection americana Digitizing sponsor Google Book from the collections of University of Michigan Language French.

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